Une commande ne sera considérée comme acceptée qu’après obtention d’une confirmation écrite du Vendeur. L’Acheteur doit vérifier que la confirmation de la commande, par le Vendeur, est conforme à la commande expédiée. Le Vendeur peut, avant la formation du contrat de vente, modifier à tout moment, sans préavis, ses tarifs et ses catalogues techniques. Les commandes expédiées ne peuvent être annulées qu’avec le consentement écrit du Vendeur. Les termes du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur doivent être définis conformément aux présentes CGV ainsi qu’aux tarifs applicables et aux catalogues techniques communiqués par le Vendeur. Toute condition particulière de vente doit être stipulée par écrit et clairement identifiée en tant que condition particulière. En aucun cas le silence ou l’inaction du Vendeur ne doit être interprété comme un accord ou une acceptation d’une condition particulière ou d’une modification des conditions de vente.

Tous les paiements doivent être effectués immédiatement à réception de la facture, sauf instructions écrites contraires figurant sur la facture du Vendeur. A moins que le Vendeur n’en décide autrement, les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire et à l’adresse indiquée sur la facture. Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros, a moins que le Vendeur et l’Acheteur n’en décident autrement. Lors du paiement, aucune déduction, compensation ou retenue de quelque nature que ce soit ne peut être effectuée. A défaut de paiement du prix ou, tout simplement, de retard, l’Acheteur devra aussi payer les intérêts et les frais de banque. De plus, on se réserve la faculté de réviser les conditions commerciales en cas de paiement retardé. Préalablement à la livraison, le Vendeur peut demander à l’Acheteur d’effectuer son paiement par une lettre de crédit documentaire irrévocable et confirmée, émise par une banque. Dès réception de la notification du Vendeur, l’Acheteur s’engage à faire le nécessaire pour que l’émetteur de sa lettre de crédit procède à l’ouverture d’un compte en faveur du Vendeur ou de sa banque et produise une preuve de l’ouverture du crédit documentaire. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait amené à engager une action aux fins de recouvrement de sa créance impayée, l’Acheteur s’engage à prendre en charge la totalité des frais afférents à la procédure, y compris les honoraires d’avocats.

Sauf dérogation expresse du Vendeur, les ventes de matériels se feront DEPART USINE (Ex-Works). Le transfert des risques sera effectif et la responsabilité du Vendeur dégagée dès la mise à disposition de l’Acheteur de la marchandise commandée. Le tarif d’emballage est toujours compris dans le prix. Les délais de livraison stipulés dans les confirmations de commandes, dans les tarifs ou dans tout autre accord, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’incluent pas le temps d’expédition (à moins qu’il en soit stipulé autrement). La responsabilité du Vendeur ne sera en aucun cas engagée en cas de livraisons tardives. Toute vente de matériel effectuée selon des conditions de livraison autres que départ usine devra être mentionnée dans les conditions particulières. A réception des matériels livrés par le transporteur, l’Acheteur ou son représentant devra immédiatement vérifier si le nombre de colis, les numéros d’expédition portés sur les colis et les bordereaux correspondent, et si l’état des colis est satisfaisant. Si la livraison semble non conforme ou si le colis est endommagé, l’Acheteur devra formuler avec précision toutes réserves utiles sur le bon de livraison et conserver une copie du dit bon. Dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant et estimant la perte devra être adressée au transporteur, avec copie au Vendeur pour la bonne tenue de ses dossiers.

La responsabilité du Vendeur ou de l’Acheteur ne peut pas être engagée pour retard ou non respect de l’une des obligations contractuelles résultant de la survenance d’évènements susceptibles de revêtir les caractéristiques de la force majeure (incendie, inondation, guerre, accident, émeute, grève, défaut de matières premières, de matériels ou de transports…).

Dès réception des marchandises, l’Acheteur doit immédiatement s’assurer de leur conformité. A compter de la date de délivrance des marchandises, l’Acheteur dispose d’un délai de huit (8) jours pour notifier au Vendeur les éventuels défauts de fabrication. Cette réclamation doit se faire par écrit et doit parvenir au Vendeur avant l’écoulement du délai de huit jours suivant la date de livraison. Au-delà de ce délai, les réclamations concernant la non conformité des marchandises seront non avenues. Tous nos profils sont garantis uniquement en cas d’utilisation de supports qui soient produits par notre Société ; on ne répond pas des dommages provoqués par l’utilisation d’accessoires qui n’aient pas été autorisés par la Société même. La qualité des matières premières telles que l’aluminium et/ou l’acier et leurs finitions est garantie exclusivement par le fabriquant.

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement du prix ou d’une fraction du prix, le Vendeur se réserve le droit d’agir, entre les mains de l’Acheteur, en revendication des marchandises vendues, conformément à la loi applicable.

La Société accepte les rendus seulement avec sa propre permission spécifique et selon de certaines conditions qui ont été établies à l’avance. De toute façon, on n’accepte pas de rendus concernant les profils qui ont été coupés sur demande ou les accessoires qui ont été personnalisés et qui soient différents de ceux qui se trouvent dans le catalogue présent.

Les articles vendus sont garantis à condition que l’utilisation et la maintenance du matériel soient effectuées conformément aux spécifications contenues dans le catalogue de référence et aux recommandations et normes normales d’installation et en respectant les instructions du Vendeur et les technique propres à l’industrie du bâtiment.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’éliminer des articles de sa production en cas d’exigences constructives ou de fabrication. Le Vendeur peut aussi, sans notifications préalable, modifier ses Conditions Générales de Vente. Dès la notification à l’Acheteur des nouvelles CGV, toute offre en cours émise par le Vendeur sera automatiquement révoquée. Les nouvelles CGV se substitueront et remplaceront les Conditions antérieures si elles sont acceptées par l’Acheteur. L’acceptation est tacite si l’Acheteur n’émet aucune objection écrite au Vendeur concernant les nouvelles Conditions dans les trente (30) jours de la notification, ou si l’acheteur émet des commandes après que les nouvelles CGV lui aient été notifiées.

Toute notification doit être effectuée par écrit et ne sera considérée comme ayant été valablement délivrée que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou si elle est remise en main propre à une personne dûment habilitée par le destinataire et à la dernière adresse connue de la personne concernée.

Toute demande en justice à l’encontre du Vendeur concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat de vente ou des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Turin, quel que soit le nombre de défendeurs, d’intervenants en la cause ou d’appel en cours et de la compétence non exclusive du Tribunal de Turin pour toute autre demande.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, des tarifs et du catalogue technique du Vendeur. L’Acheteur déclare en accepter toutes les clauses. Toutes conditions générales d’achat qui pourraient être utilisées par l’Acheteur sont expressément exclues. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions.